CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – DANESE SRL

1. Identité du vendeur
Danese Srl, Via A. Diaz 33/B, 36071 Arzignano (VI), Italie, TVA / C.F. 02457820245 (ci-après « Danese » ou le « Vendeur »).

2. Champ d’application
2.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s’appliquent à toute fourniture de biens et/ou services vendus par Danese au client (« Client »), sauf accord écrit contraire.
2.2 Toute condition du Client différente ou additionnelle n’est pas opposable à Danese sauf acceptation expresse et écrite.
2.3 En cas de conflit entre les CGV et l’offre/la proforma/le contrat, prévalent les dispositions des documents spécifiques, uniquement pour les parties modifiées.

3. Offres, proformas et commandes
3.1 Les offres et proformas sont valables pour la durée indiquée dans le document ; à défaut, 15 jours.
3.2 La commande est réputée acceptée uniquement après confirmation écrite de Danese ou démarrage de la fourniture.
3.3 Toute modification demandée par le Client après confirmation peut entraîner un ajustement des prix et des délais.

4. Prix
4.1 Les prix sont ceux indiqués dans l’offre/la proforma/le contrat et s’entendent nets, sauf indication contraire.
4.2 TVA, droits de douane, taxes locales, frais de dédouanement et charges dans le pays de destination sont à la charge du Client, sauf accord écrit contraire.
4.3 Emballage et transport : sauf indication contraire, ils sont facturés séparément ou inclus conformément au document commercial. Danese peut ajuster les coûts selon poids/volume, type d’emballage et mode d’expédition.

5. Conditions de paiement
5.1 Les conditions de paiement sont celles indiquées dans la facture/la proforma/le contrat (ex. acompte, CAD, T/T à échéance, etc.).
5.2 Le paiement doit intervenir aux échéances convenues, sans retenues, compensations ni déductions non convenues.
5.3 En cas de retard, Danese pourra suspendre les fournitures en cours et/ou refuser de nouvelles commandes jusqu’à régularisation.
5.4 Intérêts de retard et frais : application des intérêts légaux (B2B, Décret législatif italien 231/2002) ainsi que des frais engagés pour le recouvrement.

6. Livraison, expéditions et Incoterms
6.1 Les délais de livraison sont indicatifs, sauf mention expresse « ferme » par écrit.
6.2 Le terme de livraison (EXW, FOB, CFR/C&F, CIP, DAP, etc.) est celui indiqué dans l’offre/le contrat et, s’il est mentionné, s’interprète selon les Incoterms en vigueur à la date du contrat.
6.3 Les risques sont transférés au Client selon l’Incoterm convenu.
6.4 Dommages liés au transport : le Client doit vérifier la marchandise à la livraison et faire les réserves/réclamations dans les délais au transporteur et à Danese, conformément aux lois applicables et/ou aux règles du transporteur.

7. Tolérances, contrôles et acceptation de la marchandise
7.1 Pour les produits techniques et pièces de rechange, des tolérances dimensionnelles et de fabrication standard du secteur peuvent s’appliquer.
7.2 Les non-conformités apparentes doivent être signalées par écrit dans les 8 jours suivant la livraison (ou tout autre délai prévu par la loi applicable), avec photos/vidéo et références du document (facture/packing list/lot).
7.3 À défaut de contestation dans les délais, la marchandise est réputée acceptée.

8. Garantie
8.1 La garantie est celle prévue par la loi applicable pour les ventes B2B, sauf accord écrit contraire.
8.2 Sont exclus de la garantie : usure, consommables (lames, abrasifs, etc.), dommages dus à une mauvaise utilisation, installation incorrecte, maintenance non conforme, modifications non autorisées, utilisation de pièces non d’origine ou équivalentes non approuvées.
8.3 Pour les instruments de mesure et les machines : la garantie est conditionnée au respect des instructions d’utilisation et de maintenance fournies par Danese ou par le fabricant.
8.4 Recours : en cas de défaut couvert, Danese pourra, à son choix, réparer, remplacer ou créditer la valeur du bien défectueux, après vérification technique.

9. Retours (RMA)
9.1 Aucun retour n’est accepté sans autorisation écrite de Danese (RMA) et instructions de retour.
9.2 Le retour doit être effectué avec un emballage adéquat et une documentation complète.
9.3 Si le défaut n’est pas confirmé ou est exclu de la garantie, les coûts de contrôle, transport et remise en état sont à la charge du Client.

10. Limitation de responsabilité
10.1 Danese n’est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs, y compris (à titre d’exemple) arrêt de production, manque à gagner, perte de production, pénalités du Client envers des tiers.
10.2 En tout état de cause, la responsabilité totale de Danese est limitée à la valeur de la fourniture ayant donné lieu à la réclamation, sauf dol ou faute lourde, ou limites impératives prévues par la loi.

11. Réserve de propriété (si admise par la loi applicable)
Jusqu’au paiement intégral, la propriété des biens demeure à Danese, dans les limites autorisées par la loi du pays du Client. Le transfert des risques demeure régi par l’Incoterm convenu.

12. Force majeure
Danese n’est pas responsable des retards ou manquements dus à des causes échappant à son contrôle (ex. événements naturels, guerres, grèves, indisponibilité des matières premières, retards des transporteurs, blocages douaniers, coupures d’électricité, épidémies, décisions des autorités). Les délais sont prolongés pour la durée de l’événement.

13. Conformité, export et sanctions
13.1 Le Client déclare que l’utilisation et la destination finale des biens seront conformes aux lois, règlements et restrictions applicables (y compris contrôle des exportations et sanctions).
13.2 Danese peut refuser ou suspendre la fourniture en cas de risque de non-conformité.

14. Propriété intellectuelle
Marques, dessins, documentation, manuels et savoir-faire restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.

15. Confidentialité
Les parties s’engagent à préserver la confidentialité des informations techniques et commerciales reçues dans le cadre des négociations et de la fourniture, sauf obligation légale.

16. Traitement des données
Les parties traitent les données personnelles conformément à la réglementation applicable (notamment le RGPD pour les données traitées dans l’UE). Les informations et bases juridiques sont gérées selon les rôles respectifs (responsable/sous-traitant).

17. Langue
En cas de traduction, la version italienne (ou celle expressément indiquée dans le contrat) prévaut en cas de divergence.

18. Loi applicable et juridiction compétente
18.1 Sauf accord écrit contraire, le contrat est régi par le droit italien.
18.2 Juridiction compétente exclusive : Vicenza (Italie).
18.3 À titre alternatif, si convenu par écrit avec le Client, les parties peuvent prévoir un arbitrage (siège et institution à définir dans le contrat).

19. Clauses finales
19.1 Nullité partielle : l’éventuelle invalidité d’une clause n’affecte pas la validité des autres.
19.2 Modifications : toute modification des CGV doit être faite par écrit et signée par Danese.
19.3 Accord intégral : l’offre/le contrat et les CGV constituent l’intégralité de l’accord entre les parties.